Conditions générales d'utilisation du site de « Sciences à l’Ecole »

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à votre utilisation du site www.sciencesalecole.org (.net, .com) ci-après dénommé site de « Sciences à l’Ecole ». En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En cochant l'option " Vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation " vous les acceptez. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser nos services.

En cas de modification de ces CGU, vous pouvez nous notifier votre refus d'acception de ces modifications dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de modification en utilisant la rubrique « Nous contacter » ou directement l'adresse : sciences.ecole@obspm.fr . Dans ce cas, vos droits d'utiliser nos services prendront fin. 
La date d'effet des dernières modifications apportées aux CGU est le 9 septembre 2010. 


1. Objet du site
Le site de « Sciences à l’Ecole »  est un site dédié à l’éducation. Il permet de présenter, dans le portail Actions le dispositif ministériel « Sciences à l’Ecole » et ses actions menées en direction de l’enseignement dans le second degré. Le portail « Projets » permet à tout enseignant s’étant identifié de déposer et présenter les projets pédagogiques qu’il développe avec ses élèves.

Le portail « Ressources » permet à tout concepteur de ressources pédagogiques s’étant identifié de présenter les ressources qu’il a développées pour les enseignants.

2. Règles déontologiques et contrôle des annonces : 

A l'attention des visiteurs du site Sciences à l'École

Les informations communiquées par les autres membres et rendues publiques sur notre site ne font pas l'objet de contrôle et ce bien que ces informations peuvent être de natures offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. De plus, bien que des certains mécanismes de contrôle soient mis en œuvre, l'authentification et l'identité des utilisateurs ne sont pas garanties. Nous vous recommandons donc de faire prendre de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. Si la nature d'un article vous parait suspecte, vous pouvez la signaler en envoyant un mail à travers la rubrique  « Nous contacter » du site. www.sciencesalecole.org (.net, .com) se réserve alors le droit de suspendre pour une durée indéterminée et sans préavis ledit article et son auteur associé. 
D'autre part, www.sciencesalecole.org (.net, .com)  rappelle que des outils dits de 'contrôle parental' ainsi que des protections adéquates (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) contre des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs sont disponibles dans le commerce. 

A l'attention des porteurs de projets ou déposants de ressources

En déposant un article, vous vous engagez à respecter les règles de déontologie. En cas de non respect, www.sciencesalecole.org (.net, .com)  se réserve également le droit de suspendre pour une durée indéterminée l'article et son auteur. Les informations indiquées dans les articles déposés :

• ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères

• ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers

• ne doivent enfreindre aucune loi

• ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses

• ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse, ethnique ou homophobe

• ne doivent pas comporter de contenus obscènes, pédophiles, xénophobes, de propagande nazie ou se réclamant de toute pensée totalitaire et tout autre contenu répréhensible par la loi

• ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou parties des services de nos prestataires

• ne doivent pas comporter d'adresse email, de numéro de téléphone, d'URL de site web ou tout autre identifiant explicite ou implicite

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par www.sciencesalecole.org (.net, .com).

3. Licence d'utilisation des informations communiquées 
Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de www.sciencesalecole.org (.net, .com)  et/ou des contributeurs de ce site. Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (photos, descriptifs, etc) que vous nous avez communiquées, vous nous concédez une licence irrévocable, universelle, libre de droits, transférable, non exclusive, gratuite et sans limite de durée ni de territoire de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés sur tout type de support et de média existant ou à venir, et de redistribuer ces informations à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site et de nos services. 
Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment soit en ligne soit en transmettant un mail à travers la rubrique  « Nous contacter »du site. 


4. Atteinte à l'intégrité du site 
Vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition par les contributeurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de www.sciencesalecole.org (.net, .com)  vous ne pouvez pas : 

• utiliser de logiciel ou de procédés manuels pour copier, enregistrer, collecter des informations des pages de ce site sans notre consentement écrit. 

• redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).

• vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site. 

• utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site et de l'intégrité des informations qu'il contient 

• utiliser un quelconque moyen de manière consciente ou inconsciente qui perturbe le bon fonctionnement du site. 

5. Contenus retirés du site

www.sciencesalecole.org (.net, .com)  a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent notre activité ou celle de tout autre utilisateur du site ou puissent engager la responsabilité de www.sciencesalecole.org (.net, .com)  ou de tout autre utilisateur de ce site. 


6. Responsabilité

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des articles mis en ligne par des contributeurs. De plus, nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr de nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'aucune perte ou altérations de données, de toute perte financière, commerciale, d'opportunité, de temps, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l'utilisation de nos services. 


7. Continuité de service

L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis.

En cas d'interruption de service www.sciencesalecole.org (.net, .com) mettra en place les meilleurs moyens à sa disposition pour son rétablissement dans les meilleurs délais. Aucun engagement de résultat n'est garanti. Si les raisons de l'interruption de service l'obligent, www.sciencesalecole.org (.net, .com)  se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement son activité.

En outre, nous pouvons décider à tout moment d'arrêter l'accès au site et ce sans préavis ni notification préalable d'aucune sorte.

Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé.

8. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Le site www.sciencesalecole.org (.net, .com)  a été enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1443375. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi 'Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser les fonctions proposées sur le site www.sciencesalecole.org (.net, .com)  grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement ou nous contacter à travers la rubrique « Nous contacter »du site. 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse postale de Sciences à l'École :

Sciences à l'Ecole

Observatoire de Paris
61, avenue de l'Observatoire

75 014 Paris

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

9. Relation entre www.sciencesalecole.org (.net, .com)  et les utilisateurs 
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10. Divers 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée. 
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par www.sciencesalecole.org (.net, .com)  à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.